Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Pack simple - 500€* :
Réalisation uniquement du permis de construire à partir d'un plan existant.
Notre pack comprend:
Une Page de garde
PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 Plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 Notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 5 Plan des façades et des toitures
PCMI 6 Document graphique
PCMI 7 Photographie en environnement proche
PCMI 8 Photographie en environnement lointain
Document CERFA
Le tout en 5 exemplaires.
* Prix sur une base de maison en rectangle de 80m² de plain pied, hors déplacement.
Pack intermédiaire - Sur devis :
Réalisation du plan à partir de votre croquis cotés + réalisation du permis de construire.
Notre pack comprend:
Réalisation de la vue en plan avec deux modifications
Une Page de garde
PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 Plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 Notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 5 Plan des façades et des toitures
PCMI 6 Document graphique
PCMI 7 Photographie en environnement proche
PCMI 8 Photographie en environnement lointain
Document CERFA
Le tout en 5 exemplaires.
* Prix sur une base de maison en rectangle de 80m² de plain pied, hors déplacement.
Pack conception - Sur devis :
Conception du plan de A à Z d’après une idée générale + réalisation du permis de construire.
Notre pack comprend:
Réalisation de la vue en plan avec deux modifications
Une Page de garde
PCMI 1 : Plan de situation
PCMI 2 : Plan de masse
PCMI 3 Plan en coupe du terrain et de la construction
PCMI 4 Notice décrivant le terrain et présentant le projet
PCMI 5 Plan des façades et des toitures
PCMI 6 Document graphique
PCMI 7 Photographie en environnement proche
PCMI 8 Photographie en environnement lointain
Document CERFA
Le tout en 5 exemplaires.
* Prix sur une base de maison en rectangle de 80m² de plain pied, hors déplacement.
DOCUMENTS A FOURNIR:
Afin d’assurer au mieux la réalisation de votre dossier, nous avons besoin des documents suivants :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
Le règlement de votre lotissement (le cas échéant).
Les références cadastrales ainsi que l'adresse exacte du terrain.
Le plan cadastral coté du terrain avec l'implantation du projet (ou géomètre).
Les plans cotés de votre projet et des annexes (plan d'ensemble et plans de façades).
Le plan de géomètre ou informations sur le dénivelé du terrain.
6 photographies de la parcelle (Vue dans son ensemble).
Informations relatives aux différents réseaux (eaux usées, EDF,…).
A noter: l'étude thermique n'est pas comprise dans notre prestation, elle se fera avec une entreprise partenaire.
Travaux concernés :
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150m²
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m² (sur devis).