Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Permis de construire et conception de projet
Vous avez un terrain et un projet de construction, d’extension ou de rénovation mais vous ne savez pas comment constituer votre dossier de permis de construire ?
Je vous accompagne dans la conception de votre projet et la réalisation complète du dossier de permis de construire, afin de vous fournir un dossier conforme aux exigences administratives et prêt à être déposé en mairie.
Chaque projet est étudié afin d’optimiser l’implantation sur le terrain, l’organisation des espaces et le respect des règles d’urbanisme de votre commune.
Une prestation complète:
1. Conception du projet
À partir de vos besoins, de vos idées et des contraintes de votre terrain, je réalise :
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La conception du plan de votre projet
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L’implantation de la construction sur le terrain
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L’organisation des espaces et des volumes
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La réalisation du plan architectural
La prestation comprend jusqu’à 2 modifications du plan afin d’ajuster le projet selon vos attentes.
2. Réalisation du dossier de permis de construire
Je réalise l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier administratif :
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Page de garde du dossier
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PCMI 1 : Plan de situation
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PCMI 2 : Plan de masse
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PCMI 3 : Plan de coupe du terrain et de la construction
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PCMI 4 : Notice descriptive du terrain et du projet
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PCMI 5 : Plans des façades et des toitures
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PCMI 6 : Document graphique d’insertion du projet dans son environnement
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PCMI 7 : Photographie de l’environnement proche
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PCMI 8 : Photographie de l’environnement lointain
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Formulaire CERFA complété
3. Dépôt et suivi administratif
Une fois le dossier finalisé :
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Dépôt du dossier de permis de construire
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Suivi administratif du dossier auprès de la mairie
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Assistance en cas de demande de pièces complémentaires
DOCUMENTS A FOURNIR:
Afin d’assurer au mieux la réalisation de votre dossier, nous avons besoin des documents suivants :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
Le règlement de votre lotissement (le cas échéant).
Les références cadastrales ainsi que l'adresse exacte du terrain.
Le plan cadastral coté du terrain avec l'implantation du projet (ou géomètre).
Les plans cotés de votre projet et des annexes (plan d'ensemble et plans de façades).
Le plan de géomètre ou informations sur le dénivelé du terrain.
6 photographies de la parcelle (Vue dans son ensemble).
Informations relatives aux différents réseaux (eaux usées, EDF,…).
A noter: l'étude thermique n'est pas comprise dans notre prestation, elle se fera avec une entreprise partenaire.
Travaux concernés :
Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²
- ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150m²
- ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
- ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m² (sur devis).